AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SDE18 Syndicat Départemental d'Energie du Cher, à l'attention de M. De Germay Aymar, Technopôle Lahitolle 7 rue Maurice Roy CS 60021, F - 18021 Bourges cedex, Tél : +33 248508540, Email : info@sde18.com
Code d'identification national : 24180054900057
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : http://www.sde18.com
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale : Autre : Énergie.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Marché public d'assurances
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Services.
Catégorie de services : 6a
Lieu principal de prestation : 7 rue Maurice Roy, 18000 Bourges
Code NUTS : FR241
II.1.3) L'avis implique :
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : La présente mise en concurrence a pour objet le choix :
- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;
- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du SDE18.
II.1.5) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 66510000
II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
1. Prix, pondération : 50.
2. Nature et étendue des garanties, pondération : 40.
3. Moyens de gestion du contrat et des sinistres, pondération : 10.
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015-ASS-0
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro d'avis au JO : 2015/S194-352175 du 07 octobre 2015

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2015-ASS-02
Lot n° : 1
Intitulé : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »
V.1) Date d'attribution du marché : 11 décembre 2015
V.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : SMACL ASSURANCES, 141 avenue Salavador Allende, F - 79031 Niort
V.4) Informations sur le montant du marché :
Valeur totale finale du marché : 26844 euros hors TVA
V.5) Le marché est susceptible d'être sous-traité :

Marché n° : 2015-ASS-02
Lot n° : 2
Intitulé : Assurance « Responsabilité Civile Générale »
V.1) Date d'attribution du marché : 11 décembre 2015
V.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : GROUPAMA RHÔNE ALPES AUVERGNE, 50 rue de saint cyr, F - 69009 Lyon
V.4) Informations sur le montant du marché :
Valeur totale finale du marché : 17188 euros hors TVA
V.5) Le marché est susceptible d'être sous-traité :

Marché n° : 2015-ASS-02
Lot n° : 4
Intitulé : Assurance « Flotte Automobile »
V.1) Date d'attribution du marché : 11 décembre 2015
V.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : BRETEUIL ASSURANCES COURTAGE, Bp 40002, F - 62922 Aire sur la lys
V.4) Informations sur le montant du marché :
Valeur totale finale du marché : 23819 euros hors TVA
V.5) Le marché est susceptible d'être sous-traité :

Marché n° : 2015-ASS-02
Lot n° : 5
Intitulé : Assurance « Protection Juridique Générale »
V.1) Date d'attribution du marché : 11 décembre 2015
V.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : SARRE & MOSELLE, 17 bis avenue Poincaré, F - 57401 Sarrebourg
V.4) Informations sur le montant du marché :
Valeur totale finale du marché : 2992 euros hors TVA
V.5) Le marché est susceptible d'être sous-traité :

Marché n° : 2015-ASS-02
Lot n° : 6
Intitulé : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Délégués syndicaux »
V.1) Date d'attribution du marché : 11 décembre 2015
V.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : SARRE & MOSELLE, 17 bis avenue Poincaré, F - 57401 Sarrebourg
V.4) Informations sur le montant du marché :
Valeur totale finale du marché : 3670 euros hors TVA
V.5) Le marché est susceptible d'être sous-traité :

Marché n° : 2015-ASS-02
Lot n° : 7
Intitulé : Assurance « Risques Statutaires »
V.1) Date d'attribution du marché : 11 décembre 2015
V.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : CNP ASSURANCES, 4 place Raoul Dautry, F - 75716 Paris
V.4) Informations sur le montant du marché :
Valeur totale finale du marché : 306180 euros hors TVA
V.5) Le marché est susceptible d'être sous-traité :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
VI.2) Autres informations :
Lot n°3 Assurance « Responsabilité Civile Maîtrise d’œuvre »
Procédure déclarée infructueuse faute d'offre reçue
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de ma Bretonnerie, F - 45057 Orléans cedex, Tél : +33 238775900, Email : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : +33 238538516, URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de ma Bretonnerie, F - 45057 Orléans cedex, Tél : +33 238775900, Email : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : +33 238538516, URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.1.4) Date d'envoi du présent avis : 22 janvier 2016