SECTION I : AUTORITÉ DÉLÉGANTE ET ADRESSE

 

I.1) Nom et adresse

SDE18 Syndicat Départemental d'Energie du Cher, Technopôle Lahitolle 7 rue Maurice Roy CS 60021, à l'attention de M. De Germay Aymar, F - 18021 Bourges cedex, Tél : 0248508540, Email : info@sde18.com
Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.sde18.com
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) Nature de l'autorité délégante :
Etablissement public territorial.

 

SECTION II : OBJET DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

II.1) Intitulé de la délégation de service public
Délégation de service public sous forme de régie intéressée pour l'exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue

Article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales
II.3) Objet de la délégation
Le délégataire est chargé d'assurer la maintenance et la supervision des bornes installées par le SDE18, la gestion des comptes utilisateurs et la facturation pour le compte du SDE18, ainsi que d'apporter les services essentiels aux utilisateurs (localisation, disponibilité des bornes,..).
Domaine de la délégation : Autre : Infrastructures de recharge pour véhicules électriques
Durée de la délégation : 5 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : Territoire de compétence du SDE18 (département du Cher), 18000 Bourges
Code NUTS : FR241
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention
Montant : 60000 euros (Euros).
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
65320000, 32424000, 34144900

 

SECTION III : PROCÉDURE

III.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité
2015-VE-03
III.3) Critères de sélections des offres
Les candidatures ont été analysées en application des critères règlementaires énoncés à l'article L1411-1 du code général des collectivités territoriales. Les critères de sélection des offres précisés dans le dossier de consultation des entreprises remis aux candidats retenus sont les suivants :
- qualité technique de l'offre appréciée notamment par les solutions techniques apportées, le plan de commercialisation, le service client, les solutions monétiques, le planning proposé, les indicateurs de performance,
- qualité du programme de maintenance, d'entretien et des moyens associés,
- qualité de l'organisation et l'adéquation des moyens humains et matériels affectés à l'exploitation de la délégation
- compétitivité financière de l'offre appréciée notamment par le montage financier proposé, la cohérence et la fiabilité du compte d'exploitation prévisionnel, les montants de charges remboursables,
- niveau de transfert de risque proposé par le candidat au regard des modifications proposées au projet initial de la convention,
- impact environnemental et sociétal du projet.

 

SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

IV.1) Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante : 17 mai 2016.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise
IN'Energies - Citéos exploitation ouest, 26 rue Arthur Rimbaud, F - 37074 Tours.

 

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F - 45057 Orléans cedex 1, Tél : 0238775900, Email : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : 0238538516, URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr
V.3.2) Introduction des recours (Référé précontractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).

V.4) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2016.

 

SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

VI.1) Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée

SDE18 Syndicat Départemental d Énergie du Cher, Technopôle Lahitolle - 7 rue Maurice Roy, F - 18021 Orléans cedex, Tél : 0248508540, Email : info@sde18.com, URL : http://www.sde18.com